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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 03/04/2019
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 03/04/2019
N° 1832 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1835 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1838 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1838 annexe texte comparatif 1838 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1838 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1836 - Rapport de Mme Yolaine de Courson et M. Louis-Jean de Nicolaÿ de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1835 - Rapport de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Christophe Euzet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1832 - Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)