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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de la République
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Fabius, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale
  4. Vote sur la proposition de nomination de Mme Corinne Luquiens, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  5. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1708) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 301 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/07/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider sur la sécurité énergétique
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/06/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF)
  3. Mme Véronique Lofaso, responsable Secteur public et économie sociale du Crédit agricole SA
  4. Mme Ivelina Venchiarutti, responsable Dossiers complexes du Crédit agricole corporate & investment bank
  5. M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et PPP du Groupe BPCE
  6. M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local
  7. M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
  8. M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation, et M. Lionel Guineton, directeur de l'ingénierie financière de la Société de financement local (SFIL)
  9. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, de la suite des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
  2. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 0022 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2012
  1. I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les propositions de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'Union (COM(2012) 608 final document E 7809 et COM(2012) 668 final document E 7884)
  2. II. Communication de Mme Chantal Guittet sur le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion