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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/04/2016
- Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/07/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission n° 3978) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/07/2016
- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3788) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/12/2012
- Audition, conjointe avec les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes et de M. Michaël Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/12/2014
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon, rapporteurs)
- — Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 24/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M.Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de M. Pierre Valla, adjoint au directeur général.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 23/10/2013
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) (Mme Catherine Quéré, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/12/2013
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/04/2015
- Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
- Audition de Mme Caroline MALAUSSENA, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux affaires francophones.
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