Résultats de la recherche

759146 résultats trouvés

N° 204 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés: Date de dépôt : 19/08/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'enviro)
N° 278 rapport - Rapport de M. Bruno Fuchs sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire
Dossier législatif - Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
N° 223 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers: Date de dépôt : 12/09/2022; Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers)
Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
N° 286 tome I - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 212 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
N° 280 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)