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- Question écrite n° 6374 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions et activités sociales - Personnels du secteur médico-social ne bénéficiant pas de la prime Ségur - Personnels du secteur médico-social ne bénéficiant pas de la prime Ségur
- Question écrite n° 8212 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Création d'un véritable statut pour les AESH. - Création d'un véritable statut pour les AESH.
- Question écrite n° 13466 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste
- Question écrite n° 1775 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Protéger locataires et organismes HLM des conséquences de la crise énergétique - Protéger locataires et organismes HLM des conséquences de la crise énergétique
- Question écrite n° 15994 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Question écrite n° 17569 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 07/05/2024
- déchets - Lutte contre le gaspillage - Lutte contre le gaspillage
- Question écrite n° 14783 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/02/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Risques professionnels des personnels des SDIS - Risques professionnels des personnels des SDIS
- Question écrite n° 5330 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/02/2023
- logement : aides et prêts - Lourdeurs de mon accompagnateur Rénov' - Lourdeurs de mon accompagnateur Rénov'
- Question au Gouvernement n° 4 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/07/2022
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 827 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 10/05/2023
- justice - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ
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