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- Date de dépôt : 06/06/2023
- outre-mer - Exécution du plan d'action de reconnaissance internationale de Mayotte française - Exécution du plan d'action de reconnaissance internationale de Mayotte française
- Question écrite n° 17531 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 1754 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 2814 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 6974 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
- nationalité - Nombre de naturalisations - Nombre de naturalisations
- Question écrite n° 14733 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social - Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
- Question écrite n° 13074 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/11/2023
- gendarmerie - Protocole lors de la remise d'une décoration - Protocole lors de la remise d'une décoration
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