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- Question orale sans débat n° 479 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 09/01/2024
- entreprises - Accélération de location-gérance chez Carrefour - Accélération de location-gérance chez Carrefour
- Question écrite n° 7250 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 16687 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 02/04/2024
- énergie et carburants - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
- Question écrite n° 15889 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- recherche et innovation - Recherche active contre les maladies rares - Recherche active contre les maladies rares
- Question écrite n° 11624 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale - Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale
- Question écrite n° 5211 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports ferroviaires - Absence de gratuité des toilettes dans les gares SNCF - Absence de gratuité des toilettes dans les gares SNCF
- Question écrite n° 16329 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 19/03/2024
- personnes âgées - Situation critique des EHPAD - Situation critique des EHPAD
- Question écrite n° 2881 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Prix du lait - Souveraineté alimentaire de la France - Prix du lait - Souveraineté alimentaire de la France
- Question écrite n° 1095 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Déserts médicaux : pour un meilleur cumul emploi-retraite des médecins seniors - Déserts médicaux : pour un meilleur cumul emploi-retraite des médecins seniors
- Question écrite n° 3326 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- gendarmerie - Non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie - Non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie
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