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- Question écrite n° 11624 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale - Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale
- Question écrite n° 5211 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports ferroviaires - Absence de gratuité des toilettes dans les gares SNCF - Absence de gratuité des toilettes dans les gares SNCF
- Question écrite n° 16329 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2881 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 1095 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 3326 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- gendarmerie - Non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie - Non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie
- Question écrite n° 16483 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enfants - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs
- Question écrite n° 9041 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- automobiles - Transformation du bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique neuve - Transformation du bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique neuve
- Question écrite n° 12964 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/11/2023
- syndicats - Projet modification règles des élections professionnelles agricoles de 2025 - Projet modification règles des élections professionnelles agricoles de 2025
- Question écrite n° 12836 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 14/11/2023
- dépendance - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
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