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- N° 1139 - Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Date de dépôt : 04/07/2018
- Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française)
- N° 1138 - Rapport de M. Sylvain Waserman la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
- Date de dépôt : 04/07/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 03/07/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Imbert, directeur de Green Cross France et Territoires, de Mme Clotilde Tillet, chargée de mission, et de M. Pierre Larrouturou, économiste.
- N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution
- Date de dépôt : 03/07/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
- Question écrite n° 10291 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 03/07/2018
- santé - Infertilité - Étude - Infertilité - Étude
- Question écrite n° 10048 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 03/07/2018
- biodiversité - ADN environnemental - ADN environnemental
- Question écrite n° 10228 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/07/2018
- politique extérieure - Axe Europe Méditérannée Afrique - Axe Europe Méditérannée Afrique
- Question écrite n° 10084 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 03/07/2018
- défense - Délai d'attente de l'habilitation DGA/OTAN pour les travailleurs détachés - Délai d'attente de l'habilitation DGA/OTAN pour les travailleurs détachés
- Question écrite n° 10296 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 03/07/2018
- santé - PMA et infertilité - PMA et infertilité
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/06/2018
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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