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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juin 2018
- Date de séance : 19/06/2018
- 1. Réduction des inégalités entre les Français et les territoires
- 2. Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- 3. Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)
- N° 1091 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Date de dépôt : 19/06/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- N° 1090 - Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
- Date de dépôt : 19/06/2018
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer)
- Question écrite n° 9462 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 19/06/2018
- défense - Transport stratégique - Transport stratégique
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 14/06/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 14/06/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 juin 2018
- Date de séance : 14/06/2018
- 1. Protection du secret des affaires
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 13/06/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, vétérinaire de formation, inspecteur général de santé publique vétérinaire, conseiller sécurité sanitaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
- N° 1055 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
- Date de dépôt : 13/06/2018
- Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
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