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Compte rendu de réunion n° 083 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/07/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences du référendum britannique et sur les relations avec la Russie 2
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/06/2016
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Numérique Réseaux d'initiative publique » :
  2. M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
  3. M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), et M. Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1575) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  2. 18
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 268 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery pour observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité, sur la crise en Ukraine
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)