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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, discussion générale et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, Rapporteur spécial) :
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Audition conjointe de représentants de l'Association ExpoFrance 2025 : M. Luc Carvounas, sénateur, M. Hervé Brossard, président de l'Omnicom Media Group France, M. Patrick Gautrat, ancien ambassadeur, ancien directeur des sports au ministère des affaires étrangères, M. Ghislain Gomart, directeur général de l'association
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1301) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1302) (M. René Dosière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Administration générale et territoriale de l'État, et sur l'article 61, rattaché (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Rapporteure spéciale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission 15
  3. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 088 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2012 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2012
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012 20
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 010 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/01/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), et M. Denis Raynaud, adjoint à la sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (OSAM) du ministère des affaires sociales et de la santé
  3. M. Alain Brousse, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, Mme Véronique Toulouse, sous-directrice en charge de la production et de la régulation, et Mme Julie Chapron, chef du projet mission indemnités journalières
Compte rendu de réunion n° 349 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie