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- Dossier législatif - Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
- N° 1963 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Voir le dossier (Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux)
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
- Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
- N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Dossier législatif - Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
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