756012 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- N° 2166 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Voir le dossier (Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
- Dossier législatif - Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
- N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Louer en toute confiance)
- N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
- N° 2014 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats