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- N° 2024 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France)
- Dossier législatif - Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 2042 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques)
- N° 2016 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
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