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N° 2011 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2022: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2022)
Dossier législatif - Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
N° 1973 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
Dossier législatif - Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
Dossier législatif - L'avenir de l’industrie spatiale européenne
Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)