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- Compte rendu de réunion n° 343 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 31/01/2017
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du droit européen de l'environnement
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/05/2015
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur la réforme du code minier (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/01/2016
- Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 028 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/11/2012
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Gilles-Pierre Lévy, Président de la deuxième chambre, sur le rapport public thématique « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » de juillet 2012.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et des articles 58 et 59, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement (présentation d'une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d'un rapport intitulé : « Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
- Date de réunion : 21/06/2016
- Élection du Bureau
- Désignation du rapporteur
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 22/01/2015
- Nomination des membres du bureau du Comité
- Présentation du programme de travail du Comité
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/05/2015
- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement
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- Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Estèbe, directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
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