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Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Pr Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA), et Pr Karine Nouette-Gaulin, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur), des fédérations hospitalières :
  2. Fédération hospitalière de France (FHF) M. Cyrille Politi, conseiller « Transition numérique », M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle « Offre de soins », et M. Vincent Roques, adjoint au pôle « Finances »
  3. Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) M. Michel Ballereau, délégué général, et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles
  4. Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) Mme Anne Lecoq, conseillère médicale au sein de la direction de l'offre de soins et des parcours de santé, et M. Jean-François Goglin, conseiller « systèmes d'information »
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Mme Christine Schibler, directrice de l'offre de soins et des parcours de santé de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), Dr Anne Lecoq, conseillère médicale au sein de la direction de l'offre de soins et des parcours de santé, et Pr Marc Beaussier de l'Institut Mutualiste Montsouris
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle « Offre de soins » au sein de la Fédération hospitalière de France (FHF), et de M. Vincent Roques, adjoint au pôle « Finances »
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), M. Yvon Merlière, directeur du projet DMP, et Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Dr Laurent Delaunay, 2ème vice-président de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR), et président du comité « optimisation des parcours patients », Dr Pascal Alfonsi, chef de service d'anesthésie du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, et Dr Sébastien Bloc, anesthésiste-réanimateur
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé (INDS)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. M. Frédéric Bizard, président de l'Institut Santé
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition commune, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) des représentants de syndicats de médecins :
  2. Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) Dr Jean-Paul Ortiz, président
  3. Fédération des Médecins de France (FMF) Dr Bernard Huynh, vice-président de la branche « plateaux techniques lourds »
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), et Mme Stéphanie Aftimos, responsable « Utilisateurs »