Résultats de la recherche

227982 résultats trouvés

N° 3747 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d'origine)
N° 3758 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Réduction des frais bancaires pour les particuliers)
N° 3766 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à réaffirmer l'autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires)
N° 3751 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire)
N° 3748 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes)
N° 3753 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »)
N° 3769 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents)
N° 3752 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin": Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin")
N° 3761 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées)
N° 3763 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)