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N° 3772 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat)
N° 3754 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux)
N° 3749 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme)
N° 3759 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Réservation des emblèmes français aux seuls produits français)
N° 3755 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Libre choix de la fin de vie)
N° 3757 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Protection du patrimoine des véhicules de collection)
N° 3770 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées)
N° 3764 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS)
Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 19/01/2021; santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République: Date de réunion : 18/01/2021