756928 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/10/2023
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/11/2023
- - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
- - Communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (MM. Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, co-présidents)
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Dossier législatif - Recrutement et formation initiale des enseignants
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/11/2023
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (M. Christophe Marion, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 08/11/2023
- - présentation du rapport de la commission d'enquête sur la vie chère dans les outre-mer par M. Johnny Hajjar, rapporteur, et M. Guillaume Vuilletet, président ;
- - questions diverses.
- N° 1844 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
- Dossier législatif - Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 19/06/2023
- - À 18 heures :
- - Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, et M. Laurent Guy, procureur adjoint
- - À 19 heures :
- - Audition du général de division Joseph Dupré la Tour, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats