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- N° 2060 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Abrogation des mesures de préférence nationale)
- N° 1899 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
- N° 1714 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
- N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Dossier législatif - Abrogation des mesures de préférence nationale
- N° 1891 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque)
- Dossier législatif - Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
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