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- N° 2042 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques)
- N° 2016 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
- N° 2043 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte)
- N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
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