Résultats de la recherche

756049 résultats trouvés

N° 1745 annexe 47 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)
N° 2028 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d'achat et chèque cadeau)
N° 2039 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons)
Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
N° 2035 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Dossier législatif - Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
Dossier législatif - Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau
N° 2020 - Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière)