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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition commune, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) des représentants de syndicats de médecins :
  2. Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) Dr Jean-Paul Ortiz, président
  3. Fédération des Médecins de France (FMF) Dr Bernard Huynh, vice-président de la branche « plateaux techniques lourds »
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), et Mme Stéphanie Aftimos, responsable « Utilisateurs »
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et M. Olivier Porte, directeur des technologies en santé au sein du conseil national
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. M. Housseyni Holla, directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, cheffe de service « Classifications, information médicale et modèle de financement », et Mme Véronique Sauvadet, cheffe de service « Financement et analyse économique »
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Audition commune des représentants de syndicats d'anesthésistes :
  3. - Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) Dr Christian Michel Arnaud, président, et Dr Pierre Lanot, secrétaire général
  4. - Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA) M. Simon Taland, secrétaire général, et M. Raphaël Dufour, trésorier
  5. - Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) Dr Laurent Heyer, membre du conseil d'administration
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Union nationale des professionnels de santé (UNPS) M. Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, gynécologue-obstétricien, co-président du syndicat Le Bloc, M. François Honorat, anesthésiste réanimateur, co-président du syndicat Le Bloc, M. Philippe Vermesch, stomatologue, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), et Mme Sophie Bauer, secrétaire générale du SML
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Dr Huguette Boissonnat Pelsy, auteur du rapport d'ATD Quart Monde « Le développement de la médecine ambulatoire : un autre regard », et Mme Jeanne Dominique Billiotte, co-auteur du rapport, et Mme Micheline Adobati, membres du département Santé d'ATD Quart-Monde
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Table ronde de représentants d'établissements de santé :
  3. - Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) M. François Crémieux, directeur général adjoint
  4. - Hospices civils de Lyon Mme Véronique Faujour, directrice à la Direction des coopérations et de la stratégie, et Pr Philippe Ceruse, professeur des universités-praticien hospitalier (PUPH), chef de service d'ORL de l'Hôpital de la Croix Rousse
  5. - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) M. Jean-Olivier Arnaud, directeur général, et Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Mme Sophie Beaupère, vice-présidente de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), directrice générale adjointe du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, et Mme Elodie Doreau, responsable de la communication et des affaires générales de l'ADH
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Olivier Clatz, directeur du Grand défi « Comment améliorer les diagnostics médicaux par l'intelligence artificielle ? »