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Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur), de représentants du ministère de l'éducation nationale sur le dossier médical scolaire (application Esculape) :
  2. Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
  3. M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements,
  4. Dr Brigitte Moltrecht, médecin, conseiller technique,
  5. M. Nicolas Soligny, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information,
  6. Direction du numérique pour l'éducation :
  7. M. Marcel Deturche, chef du bureau des projets et applications
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) de représentants des fédérations d'éditeurs de logiciels médicaux :
  2. Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Fneima) M. Francis Mambrini, président, et M. Christophe Rondel, conseiller relations institutionnelles
  3. Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lessis) Mme Mariane Cimino, déléguée générale, et M. Éric Meunier, directeur recherche et développement de Inovelan (groupe Agfa Healthcare) et coordonnateur de la commission DMP du Lessis
  4. Syndicat national des industries des technologies médicales (Snitem) M. William Rolland, responsable e-santé, et Mme Marie Tourret, responsable affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l'innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) de Worldline/Santeos:
  2. Mme Claude France, directrice générale de Worldline France et M. Philippe Mahmoudi, responsable opérationnel
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/09/2019
  1. 2
  2. Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNS ), directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration, directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice ;
  3. Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
  4. Mme Marie Cervetti, directrice de l'association Une Femme un Toit (FIT) ;
  5. M. Michel Bouquet, directeur de l'association La Clède ;
  6. Mme Elise Perrin, coordinatrice de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales.
Compte rendu de réunion n° 54 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/10/2019
  1. - Examen des conclusions des auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : l'avenir du nucléaire et les énergies renouvelables (Gérard Longuet, sénateur, Cédric Villani, député, et Émilie Cariou, députée, rapporteurs) 2
  2. - Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur) 8
  3. - Examen des notes de méthodologie sur les études :
  4. • Valorisation énergétique des terres agricoles (Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, rapporteurs). 16
  5. • Intégrité et publications scientifiques (Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteurs). 19
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 28/07/2020
  1. – Élection du président de la commission d'enquête
  2. – Examen du rapport
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 septembre 2019
Date de séance : 25/09/2019
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 septembre 2020
Date de séance : 17/09/2020
  1. 1. Conseil économique, social et environnemental
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance