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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Élection des membres du Bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Élection du bureau de la Commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;
  2. – Examen de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (M. Cédric Villani, rapporteur) (2) ;
  3. – Examen de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (Mme Delphine Batho, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (Institut national de recherches en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture - IRSTEA).
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Radia Bakkouch, présidente de l'association Coexister France ;
  3. M. Philippe Coen, président de l'association Respect zone ;
  4. Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association e-Enfance et du numéro pour la protection des mineurs sur Internet Net Écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations et de Net Écoute.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Présentation de l'état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et Monica Michel, rapporteures).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Cessation de mandat de députés0
  3. 3. Nomination du Bureau0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, des Apprentis d'Auteuil :
  2. M. André Altmeyer, directeur général adjoint
  3. Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Saint-Jean de Sannois (Val d'Oise)
  4. Mme Emilie Casin-Larretche, responsable du plaidoyer et des relations extérieures
N° 3394 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (3040).
Date de dépôt : 01/10/2020
Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)