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- Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/06/2011
- Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/04/2008
- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/10/2009
- — Audition de M. Laurent Collet-Billon, Délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2010
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/03/2011
- Audition de Mme Rosa Otounbaeva, présidente de la République du Kirghizstan (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/05/2011
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, relatif aux droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n° 3440) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
- Présences en réunion 43
- Compte rendu de réunion n° 11 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/04/2011
- Nomination de parlementaires pour siéger au Partenariat avec l'Académie des Sciences
- Présentation de l'étude de faisabilité par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau ».
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, sur sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
- Vote sur les crédits de la mission Santé et sur l'article 59 rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial) 2
- Présences en réunion 2
- Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/09/2009
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/07/2007
- Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains (n° 6) Mme Danielle Bousquet, rapporteure
- -->Traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 15) M. André Schneider, rapporteur
- Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI (n° 18) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
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