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Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
Texte adopté n° 219 - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
N° 1622 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
Texte adopté n° 224 - Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1633 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite)
N° 1662 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 217 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)