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Texte adopté n° 289 - Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : relance d'un État aujourd'hui en panne)
Texte adopté n° 288 - Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales)
Texte adopté n° 284 - Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
N° 2039 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Texte adopté n° 286 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation des mobilités)
N° 2063 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Energie et climat)
Texte adopté n° 295 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Texte adopté n° 299 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
N° 2062 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2101 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)