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Texte adopté n° 301 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2071 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
N° 2112 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2064 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
N° 2102 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
N° 2115 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Texte adopté n° 274 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut d'autonomie de la Polynésie française)
Texte adopté n° 303 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositions institutionnelles en Polynésie française)
Texte adopté n° 307 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)