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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/04/2014
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)
- N° 1860 - Avis de M. Nicolas Bays sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)
- Date de dépôt : 08/04/2014
- Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
- Question écrite n° 53131 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 01/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 52875 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 52025 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 18/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 51926 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 51924 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 51463 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 51464 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 51925 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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