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- Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/05/2014
- politique économique - investissements - attractivité de la France
- N° 1990 - Rapport de M. Gilles Savary sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468)
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- N° 1981 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014
- Date de séance : 28/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014
- Date de séance : 27/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
- 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 56374 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/05/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 56336 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
- Question écrite n° 56040 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- défense - politique de la défense - coopération militaire. Allemagne. bilan
- N° 1970 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1973 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
- Date de dépôt : 27/05/2014
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité)
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