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N° 776 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle)
N° 781 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)
Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Dossier législatif - Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
N° 795 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des activités nautiques: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des activités nautiques)
Dossier législatif - Renforcer la sécurité des activités nautiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Texte adopté n° 75 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental)