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Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/04/2011
  1. Audition de M. Philippe Jost, directeur des Plans, des programmes et du budget à la direction générale de l'Armement (DGA), sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'État, et de M. Philippe Josse, directeur du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État 1980-2008
  2. Examen, pour avis, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/11/2008
  1. Examen du rapport de la mission d'information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/06/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456) (M. Guy Geoffroy, suppléant, M. Claude Goasguen, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 2464) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine (n° 2074) (M. Olivier Jardé, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2074
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (n° 2224) (M. Yvan Lachaud, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2224
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Désignation de candidats à des organismes extraparlementaires
  2. Audition de M. Alex Türk, Président la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2010
  1. Audition de M. Jacques de Maio, chef des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Afghanistan et au Pakistan.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs).
  2. Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) M. Eric Woerth, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la préparation de la présidence française de l'Union
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/07/2009
  1. Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, rapporteurs)