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Question écrite n° 23542 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 08/10/2019
pollution - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique
N° 2290 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de dépôt : 07/10/2019
Voir le dossier (Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019)
Amendement n° 1459 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 04/10/2019
Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/10/2019
  1. à 9 heures :
  2. - Audition de l'association Interco'outre-mer ;
  3. - Présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).
  5. À 11 h 55 :
  6. - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
  7. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2019
  1. Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2020.
N° 2288 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques
Date de dépôt : 03/10/2019
Voir le dossier (Révision des textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/10/2019
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (MM. Éric WOERTH et Benjamin DIRX, rapporteurs)
N° 2283 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
N° 2287 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
Date de dépôt : 02/10/2019
Voir le dossier (Activisme actionnarial)
N° 2279 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Date de dépôt : 02/10/2019
Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)