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Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne: Date de dépôt : 12/02/2024; Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)
Dossier législatif - Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 2217 rapport - Rapport de M. Bertrand Petit sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques)
N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer)