Résultats de la recherche

756039 résultats trouvés

N° 2166 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau: Date de dépôt : 09/02/2024; Voir le dossier (Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Dossier législatif - Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
N° 2014 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires: Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Dossier législatif - Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)