756928 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
- Dossier législatif - Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/11/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n° 1437) (M. Michel Guiniot, rapporteur);
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) (M. David Habib, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/11/2023
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/11/2023
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme violent (MM. Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
- Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique.
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602) ;
- - sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) ;
- - sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322).
- Texte adopté n° 182 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 07/11/2023
- Audition, ouverte la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 24/10/2023
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants des filières agricoles :
- - M. Geoffroy d'Evry, président de l'Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre (UNPT), et M. Guillaume Lidon, directeur
- - M. Robert Pierre Cecchetti, président de la commission technique de l'Association nationale pommes poires (ANPP), et M. Pierre Venteau, directeur
- - M. Benoit Piètrement, vice-président de l'Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales (AGPB) et M. Théo Bouchardeau, responsable RSE et Transitions
- - M. Laurent Grandin, président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), M. Jean-Michel Delannoy, vice-président d'Interfel et M. Ludovic Guinard, directeur général adjoint d'Interfel et directeur général délégué du CTIFL (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)
- - À 16 heures :
- Table-ronde, ouverte à la presse, sur le réseau DEPHY :
- - Mme Virginie Brun, cheffe de projet DEPHY Ecophyto, responsable de la Cellule d'Animation Nationale
- - M. Nicolas Chartier, responsable du traitement et de la valorisation des données du réseau DEPHY auprès de la cellule d'animation nationale – salarié de l'Institut de l'élevage
- - M. Emeric Emonet, responsable du dispositif DEPHY EXPE auprès de la cellule d'animation nationale – salarié de l'ACTA les Instituts techniques agricoles
- - M. Nicolas Munier-Jolain, ingénieur de recherche à INRAE, coordinateur du projet européen IPMWORKS, anciennement membre la cellule d'animation nationale DEPHY
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