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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 18/09/2018
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/07/2018
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur les opérateurs de l'État.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Bureau de la commission : désignation d'un secrétaire à la suite d'une démission
  2. Audition de M. Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le plan de relance pour le cinéma et l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2019
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote du rapport de la mission flash d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/07/2020
  1. Audition de M. Jean-Philippe Vachia dont la nomination en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
  3. Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (TA n° 451) ;
  4. Création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 12/09/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)