Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

760662 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 26/05/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 30/06/2021
  1. – Audition de l'adjudant-chef David Gris, commandant de la brigade motorisée de Louvres - auteur du livre « Garimpeiros »
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/07/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/07/2021
  1. – Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
  2. – Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  3. Discussion « Cohésion des territoires » (ministres : Mme Emmanuelle WARGON et M. Joël GIRAUD)
  4. – mission Cohésion des territoires :
  5. Logement et hébergement d'urgence : M. François JOLIVET, rapporteur spécial ;
  6. Politique des territoires : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ;
  8. Discussion « Relations avec les collectivités territoriales » (ministre : M. Joël GIRAUD) :
  9. – mission Relations avec les collectivités territoriales et compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux.
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/07/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4215) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur la réforme des accords de Bâle
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Audition de M. Emmanuel Faber, ancien président-directeur général de Danone ;
  2. Examen de la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne.
  3. nomination de rapporteurs (PLF2022)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Présentation des conclusions de la mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement (M. Lionel Causse, rapporteur);
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 30/06/2021
  1. – Audition de M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes, directeur régional des douanes de Guyane
  2. Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers - adjointe au chef de bureau « affaires juridiques et contentieuses » de la sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude
  3. M. Martin Fleury, inspecteur principal des douanes - chef de cabinet de la directrice générale des douanes et des droits indirects