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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
  2. Membres présents ou excusés
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen pour avis de l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/11/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 333 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/12/2016
  1. I. Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur le lancement du semestre européen 2017
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 184 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition de M. Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la politique de l'eau
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2015
  1. — Audition ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2016