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N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
N° 2209 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
Dossier législatif - Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
N° 2169 - Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
Dossier législatif - Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne: Date de dépôt : 12/02/2024; Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)