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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/01/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 579) (M. François Brottes, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Examen pour avis des crédits des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé de la communication (agence APCO), et de Mme Yasmine Amer, chargée du service juridique
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les suites de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 24/09/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nos 3319 et 3320) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).