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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/01/2008
- Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la préparation de la présidence française de l'Union
- Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/07/2009
- Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 14/04/2011
- Point d'information sur l'accident de Fukushima par M. Thomas Houdré, directeur des centrales nucléaires de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
- Présentation de l'étude de faisabilité sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir », par MM. Bruno Sido, sénateur, Premier vice-président de l'OPECST et Christian Bataille, député
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/11/2010
- Projet de loi de finances pour 2011 :
- • Examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire :
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- Compte rendu de réunion n° 239 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/02/2012
- I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
- II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne no 4195 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne no 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- III. Examen du rapport de Mme Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne no 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/03/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/01/2008
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) (M. Charles de Courson, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 19/11/2008
- Examen de la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258) 2
- Informations relatives à la Commission 9
- Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/11/2009
- Audition ouverte à la presse sur « l'uranium de retraitement : défis et enjeux »
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2008
- Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
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