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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2008
  1. Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Examen et vote du rapport par la mission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/03/2008
  1. Examen du rapport d'information sur les emprunts immobiliers à taux variables (M. Frédéric Lefebvre, Rapporteur)
  2. Examen du rapport d'information sur l'évaluation des politiques de l'emploi (MM. Frédéric Lefebvre et Gaëtan Gorce, Rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2010 et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bignon, président du conseil d'administration du Conservatoire du littoral, accompagné de M. Bruno Toison, responsable de la délégation « Centre-atlantique »
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
  3. Avis sur les crédits de la mission Économie :
  4. - Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
  5. - Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
  6. - Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 16/04/2008
  1. Table ronde sur les agences régionales de santé 2
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/09/2007
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/11/2007
  1. Examen pour avis du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (articles 1, 2, 4, 5, 9, 10) (n° 351) (M. Bertrand Pancher, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville