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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 11/02/2020
N° 2683 tome 2 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite)
N° 2683 tome 1 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Assurance d'une mobilité numérique aux particuliers)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d'occupation fixée par le règlement intérieur de l'aire d'accueil: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Mise en demeure des gens du voyage pour non-respect de la durée légale d'occupation de l'aire d'accueil)
N° 2677 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Exonération de TVA sur les opérations de vente directe réalisées par des exploitants agricoles)
N° 2675 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Suppression de l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique en cas de consommation volontaire de substances hallucinogènes)
N° 2669 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les sépultures des Morts pour la France: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Protection des sépultures des Morts pour la France)
N° 2681 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à lutter contre le développement des déserts médicaux: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Lutte contre le développement des déserts médicaux)