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N° 2698 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°2450).: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
N° 2697 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi)
N° 2695 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide": Date de dépôt : 18/02/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du terme de "féminicide")
Question écrite n° 26763 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 18/02/2020; pharmacie et médicaments - Situation de la filière de production pour tiers de médicament - Situation de la filière de production pour tiers de médicament
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de réunion : 17/02/2020
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de réunion : 17/02/2020
N° 2694 - Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides: Date de dépôt : 17/02/2020; Voir le dossier (Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et caractère spécifique des féminicides)
N° 2693 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT: Date de dépôt : 17/02/2020; Voir le dossier (Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT)
N° 2692 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles: Date de dépôt : 17/02/2020; Voir le dossier (Non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de réunion : 14/02/2020