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N° 2721 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
N° 2723 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à mettre fin à l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage de l'article 49, alinéa 3
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Fin de l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage du 49-3)
N° 2724 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome 1 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome 2 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome II - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2722 rapport - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2722 tome 2 - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/02/2020
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
  2. Création d'une mission d'information sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales, commune à la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi qu'à la commission des lois ;
  3. Création d'une mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité.
Amendement n° 477 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
Date de dépôt : 25/02/2020
Amendement de M. Minot - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)