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- Date de dépôt : 06/12/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - À propos des délais de réponse de la CRAMIF - À propos des délais de réponse de la CRAMIF
- Question écrite n° 506 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 11272 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 13755 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 16919 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 10134 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- femmes - La lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive - La lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive
- Question écrite n° 16943 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 09/04/2024
- laïcité - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 1071 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- papiers d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité
- Question écrite n° 13181 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 21/11/2023
- taxis - Nombre insuffisant de licences de taxis à Marseille - Nombre insuffisant de licences de taxis à Marseille
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